Conditions Générales de Vente
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de l'une desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.
Passer une commande sur vespiguard.fr nécessite le paiement : les commandes sont définitives lorsque le paiement a été validé.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Paiement
Les règlements acceptés sont les suivants :
- Virement
- Paypal
- Chèque
Pour tout paiement par chèque, celui-ci sera encaissé à réception. La marchandise sera expédiée après vérification et encaissement des fonds sur le compte bancaire de Hotends.fr.
Article 4 : Livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Ils sont affichés avant la validation de la commande.
Délais indicatifs : 48h à 72h ouvrées pour La Poste, 4 à 5 jours ouvrés pour Mondial Relay et Chronoshop2shop.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Le client est responsable de la bonne rédaction de son adresse. Si le colis est retourné pour adresse erronée, les frais de réexpédition seront à sa charge.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 5 : Réception d’un colis livré
En cas de détérioration du colis, le client doit le refuser et en faire constater l’état au transporteur.
Toute réserve doit être mentionnée par écrit sur le bordereau de livraison, la signature valant acceptation et décharge du transporteur.
Le client devra contacter le transporteur pour les modalités de réclamation et informer Hotends.fr de son refus.
Après réception du retour, Hotends.fr expédiera de nouveaux produits.
Article 6 : Retour – modalités – SAV
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
En cas de vice apparent ou de non-conformité constatée par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement, remboursement ou un avoir, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Les retours se font aux frais et risques de l’acheteur (assurance transport et numéro de suivi conseillés).
En cas de perte ou détérioration, aucune indemnité ne sera versée.
La garantie se limite à l’échange standard des produits défectueux.
Tout matériel déjà utilisé ne sera ni repris ni échangé.
Article 7 : Prix
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible comptant à la commande.
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de port.
Article 8 : Litiges
Toute réclamation sera étudiée avec attention. La bonne foi étant présumée, le client doit s’adresser en priorité à l’entreprise pour une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 9 : Rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation via une déclaration claire envoyée par email.
Le produit doit être retourné à la charge du client.
Hotends.fr remboursera dans un délai de 10 jours, sous réserve que le produit soit complet et en parfait état.
Article 10 : Photos et visuels produits
L’ensemble des éléments du site vespiguard.fr est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photos sont la propriété de Hotends.fr.
Toute reproduction ou utilisation est interdite sans accord écrit.
Il est strictement interdit de collecter ou utiliser les informations du site à des fins commerciales.
Article 11 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
Pour cela, contactez Hotends.fr via la page Contact.
Article 12 : Transmission des plans VespiGuard DIY
Le piège VespiGuard DIY, ainsi que ses éléments constitutifs (notamment le cône VespiGuard), est un modèle déposé auprès de l’INPI et bénéficie à ce titre d’une protection légale au titre du droit de la propriété intellectuelle.
L’acquisition de la pièce essentielle du piège VespiGuard DIY (le cône VespiGuard) confère à l’acheteur un droit d’accès strictement limité aux fichiers, plans et notices techniques nécessaires à la fabrication du piège.
Ces documents sont transmis nominativement et exclusivement à l’acheteur, après validation complète de la commande.
Lesdits fichiers sont concédés à l’acheteur à titre personnel, non exclusif, non transférable et strictement non commercial.
En conséquence, l’acheteur s’interdit formellement, sans autorisation écrite et préalable de Hotends.fr, de :
- Revendre, céder, diffuser, reproduire, publier ou mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, les fichiers, plans et notices fournis ;
- Fabriquer, exploiter ou commercialiser le piège VespiGuard ou tout modèle dérivé ;
- Modifier, copier, reproduire ou fabriquer tout autre cône ou tout dispositif similaire au cône VespiGuard.
Toute violation des présentes conditions constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.
La fabrication et la commercialisation du piège VespiGuard sont strictement réservées aux professionnels partenaires ayant conclu un contrat de distribution avec Hotends.fr.